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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-11-21. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les présidens au Grand Conseil jouiront des mesmes privilèges que les maistres des requestes... Registrée en Parlement le 9 décembre 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- présidents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329927

Notice n° :  FRBNF33832992