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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis des fermes de S. M.... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen [le 24 novembre 1713] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, procès-verbaux (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832977b

Notice n° :  FRBNF33832977