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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui casse les adjudications faites des droits des courtiers jaugeurs de vins... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4° 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 14 octobre 1713

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués, adjudication (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832972m

Notice n° :  FRBNF33832972