Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs-vérificateurs des expéditions de cour de Rome, et rétablissement des offices de controlleurs ... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329629

Notice n° :  FRBNF33832962