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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnez et autres dispositions y contenues ... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)Défrichements -- exemption de taille (Actes royaux)Élections -- officiers (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Intendants des finances -- subdélégués, attributions (Actes royaux)Tailles (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, impôts (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832956c

Notice n° :  FRBNF33832956