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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant nouveau règlement sur les tailles, sur le restablissement de la culture des domaines abbandonnez, l'augmentation des bestiaux et sur l'affranchissement des tailles, ordonné par l'édit... de janvier 1713, avec attribution de nouvelles fonctions et de taxations héréditaires aux officiers des Bureaux des Finances, des élections et des Hostels de Ville, aux subdéléguez des sieurs commissaires départis, et aux syndics et greffiers des rolles des parroisses... Registré en Parlement [le 1er décembre 1713] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers (Actes royaux)Défrichements -- exemption de taille (Actes royaux)Élections -- officiers (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Intendants des finances -- subdélégués, attributions (Actes royaux)Tailles (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, impôts (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329551

Notice n° :  FRBNF33832955