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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant attribution de deux deniers pour livre de taxations au denier 12 aux receveurs généraux et particuliers des tailles et autres impositions des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, Flandres, Provence, Béarn et Navarre, Metz, Alsace et Franche-Ccmté... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Alsace -- tailles, officiers, taxation (Actes royaux)Béarn -- receveur des tailles (Actes royaux)Bourgogne -- tailles, receveurs (Actes royaux)Bretagne -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)Bretagne -- trésoriers de France généraux des finances (Actes royaux)Metz (Généralité de) -- receveurs des finances ou receveurs de la subvention, taxations (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)Navarre, auditeur des comptes des communautés -- receveur des tailles et receveur des dons et impositions, impôt (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)Provence -- tailles, receveurs, impôt (Actes royaux)Tailles -- exemption, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832953b

Notice n° :  FRBNF33832953