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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... concernant les taxations des comptables... Registré en Parlement [à Rennes] le 16 avril 1714 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte que le précédent

Sujet(s) : Alsace -- tailles, officiers, taxation (Actes royaux)
Béarn -- receveur des tailles (Actes royaux)
Bourgogne -- tailles, receveurs (Actes royaux)
Bretagne -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)
Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)
Bretagne -- trésoriers de France généraux des finances (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- receveurs des finances ou receveurs de la subvention, taxations (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Navarre, auditeur des comptes des communautés -- receveur des tailles et receveur des dons et impositions, impôt (Actes royaux)
Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)
Provence -- tailles, receveurs, impôt (Actes royaux)
Tailles -- exemption, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329520

Notice n° :  FRBNF33832952