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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de trésoriers, receveurs, payeurs et controlleurs triennaux et quatriennaux... [Enregistré au Parlement le 14 octobre 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices comptables (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832944c

Notice n° :  FRBNF33832944