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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue des augmentations de gages aux greffiers des oppositions... Registrée en Parlement (à Rennes) l'11e janvier 1714 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Octrois -- receveurs, augmentation de gages (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)
Saisies réelles -- greffiers, augmentation de gages (Actes royaux)
Greffiers des collocations (Actes royaux)
Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832941b

Notice n° :  FRBNF33832941