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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue des augmentations de gages aux receveurs des deniers patrimoniaux et aux propriétaires des offices de greffiersconservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 8 novembre et 4 décembre 1713 5

Sujet(s) : Octrois -- receveurs, augmentation de gages (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Saisies réelles -- greffiers, augmentation de gages (Actes royaux)Greffiers des collocations (Actes royaux)Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329400

Notice n° :  FRBNF33832940