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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... qui confirment les officiers jurez porteurs de grains dans tous leurs droits et fonctions de leurs charges... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement, du 28 mai 1714

Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs), privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832938f

Notice n° :  FRBNF33832938