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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... touchant les aveus et dénombremens [dans la province du Languedoc] et la forme du jugement qui doit intervenir sur iceux après le blâme fait par le procureur général, tant sur les droits féodaux que sur la nobilité ou rotures des terres y énoncées. Registrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 15 novembre 1713] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Languedoc -- aveux et dénombrements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329342

Notice n° :  FRBNF33832934