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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance du Roy portant deffenses à ses sujets nouveaux convertis de passer dans les pays estrangers, et aux réfugiez de venir en France sans sa permission... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Protestants -- retour dans le Royaume (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)Protestants convertis -- expatriation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329311

Notice n° :  FRBNF33832931