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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Edit... portant création de 6 conseillers secrétaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille, par augmentation aux deux créez par édit ... de novembre 1707, pour y faire les mêmes fonctions que celles attribuées par ledit édit, au lieu et place des 12 qui avoient esté créés par édit... de may 1708... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil d'Estat..., du 24 octobre 1713, qui commet le sieur Du Bourget pour la vente de 6 offices de conseillers-secretaires du Roy dans le Bureau des Finances de Lille en Flandres...", et d'un Mandement du Roi en son Conseil à l'intendant de Flandre portant exécution dudit arrêt, de même date

Sujet(s) : Flandre -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)Flandre -- Bureau des finances, secrétaires du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832923d

Notice n° :  FRBNF33832923