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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui supprimé les offices de procureur général et de son substitut au bureau de MM. les commissaires du Roy aux Estats [de Languedoc]. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le [ ] 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Sujet(s) : États de Languedoc -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329222

Notice n° :  FRBNF33832922