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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-16. Marly]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle le Roy a accepté les offres faites par les cautions de Jean-Jacques Clément, préposé à la vente des charges de controlleurs des décrets volontaires, de la somme de 60.000 livres pour l'acquisition de 3.000 livres d'augmentations de gages... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 30 août 1713

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329013

Notice n° :  FRBNF33832901