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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui continue pendant l'année 1714 la levée du vingtième par augmentation des droits d'entrée à Paris... [enregistrée au Parlement] et Arrest du Conseil pour l'exécution d'icelle, du 9 janvier 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du mandement au premier huissier du 9 janvier 1714

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, vingtième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832899c

Notice n° :  FRBNF33832899