Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue 8.000 livres de gages aux officiers des greffes des amirautez, créez par édit... de may 1711... Registrée en Parlement [à Rennes] le 9 octobre 1713 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Amirautés -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832897p

Notice n° :  FRBNF33832897