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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-08. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue 8.000 livres de gages aux greffiers des admirautez créés par édit... de may 1711... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 30 août 1713

Sujet(s) : Amirautés -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328950

Notice n° :  FRBNF33832895