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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-08. Marly]

Titre(s) : Lettres addressées à la Cour des Aydes pour l'exécution du tarif et traité arresté à Ryswick le 29 may 1699 et des arrests rendus en conséquence le 30 may dernier... [Enregistrées à la Cour des Aides le 29 août 1713.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi seulement de l'"Arrest ... du Conseil du 30 mai 1713, qui ordonne que le tarif et traité de convention arresté arec les Estats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas du 29 may 1699, et la Déclaration du 8 décembre de ladite année, seront exécutez..."

Sujet(s) : Ryswick (Traité de) (1697) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328908

Notice n° :  FRBNF33832890