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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant réunion aux officiers du Bureau des Finances de Châlons de deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des estapes et trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707... [Enregistré au Parlement le 10 janvier 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832885p

Notice n° :  FRBNF33832885