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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui confirme les sindics des paroisses et les greffiers des rolles des tailles dans la jouissance de leurs offices, en payant un supplément de finance de deux années de leurs gages et taxations. Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Tailles -- greffiers des rôles, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328772

Notice n° :  FRBNF33832877