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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant que les syndics et greffiers des rolles des tailles créez par les édits... de mars et aoust 1702, octobre 1703 et juillet 1707, payeront un supplément de finance pour la réunion des charges de syndics et greffiers des rolles des tailles alternatifs et triennaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 12 et 27 octobre 1713. - Ex. portant la mention ms. : "Du 2 decembre 1713. fourny à Mr. Michaux pour la Cour des Aydes cent copies"

Sujet(s) : Tailles -- greffiers des rôles, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832875c

Notice n° :  FRBNF33832875