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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... par lequel le Roy a cédé à M. le duc de Berry tous les bois du ressort de la maistrise particuliere d'Alençon, pour en estre l'évaluation faite avec les duchez, vicomtez et terres qui composent sen appanage... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 6 septembre 1713

Sujet(s) : Alençon -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Alençon (Duché d') -- bois (Actes royaux)Berry (Charles de France, duc de) -- apanage, évaluation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832872b

Notice n° :  FRBNF33832872