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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-07-23. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour ce qui doit estre retenu pour la subsistance des officiers, matelots et invalides de la marine... Registrée en Parlement [à Rennes] le 21 août 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Vatar, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Expéditions en cour de Rome -- contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)Inspecteurs-vérificateurs des expéditions en cour de Rome (Actes royaux)Invalides de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328652

Notice n° :  FRBNF33832865