Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 66 offices d'inspecteurs des finances, et qui assurele payement des arrérages et le remboursement du principal des 500.000 livres de rentes créées et assignées sur les tailles par édit... de juin 1712... Registré en Parlement le [ ] 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1713

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Inspecteurs des finances (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, paiement (Actes royaux)Tailles -- augmentation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832848g

Notice n° :  FRBNF33832848