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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion à la communauté des controlleurs de la volaille des 100 nouvelles charges de controlleurs de ladite marchandise, créés par édit... de mars 1713... [Enregistré au Parlement le 2 août 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Volailles -- vente, contrôleurs-courtiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328474

Notice n° :  FRBNF33832847