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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui décharge ceux qui acquèreront les charges de gardes des archives restant à vendre, de payer aucun supplément de finance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 19 juillet 1713

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Edit du Roy, qui décharge ceux qui acquereront les charges de gardes des archives restant à vendre, de payer aucun supplément de finance. Donné à Versailles...

Sujet(s) : Gardes des archives des bailliages -- charge, acquisition (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328443

Notice n° :  FRBNF33832844