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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-06-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le sieur Paparel, trésorier général de l'ordinaire des guerres, sera tenu de payer à Jean-Baptiste Le Long les gages dûs aux commissaires des guerres, jusqu'à la concurrence des sommes par eux dûes, à cause des augmentations des gages qui leur sont attribuées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 1er et 25 septembre 1713

Sujet(s) : Le Long (Jean-Baptiste), commissaire des guerres (Actes royaux)Paparel (Claude-François), trésorier des guerres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832842d

Notice n° :  FRBNF33832842