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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de controlleurs des expéditions de cour de Rome et des légations, et création de 20 offices d'inspecteurs-vérificateurs desdites expéditions pour la ville de Paris, et de 4 pareils offices pour chacune des villes de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Dijon, Lyon, Metz et Pau... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- banquiers expéditionnaires en Cour de Rome (Actes royaux)
Bordeaux -- contrôleurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Bordeaux -- inspecteurs-vérificateurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Dijon -- contrôleur des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Expéditions en cour de Rome -- contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Inspecteurs-vérificateurs des expéditions en cour de Rome (Actes royaux)
Grenoble -- contrôleurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Metz -- banquiers expéditionnaires en cour de Rome, contrôleurs (Actes royaux)
Pau -- expéditions en Cour de Rome, officiers (Actes royaux)
Rouen -- expéditions en cour de Rome, inspecteurs et contrôleurs (Actes royaux)
Toulouse -- banquiers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328323

Notice n° :  FRBNF33832832