Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-06-00. Versailles]
Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de controlleurs des expéditions de cour de Rome et des légations, et création de 20 offices d'inspecteurs-vérificateurs desdites expéditions pour la ville de Paris, et de 4 pareils offices pour chacune des villes de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Dijon, Lyon, Metz et Pau... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Sujet(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- banquiers expéditionnaires en Cour de Rome (Actes
royaux)
Bordeaux -- contrôleurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Bordeaux -- inspecteurs-vérificateurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Dijon -- contrôleur des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Expéditions en cour de Rome -- contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Inspecteurs-vérificateurs des expéditions en cour de Rome (Actes royaux)
Grenoble -- contrôleurs des expéditions en Cour de Rome (Actes royaux)
Metz -- banquiers expéditionnaires en cour de Rome, contrôleurs (Actes royaux)
Pau -- expéditions en Cour de Rome, officiers (Actes royaux)
Rouen -- expéditions en cour de Rome, inspecteurs et contrôleurs (Actes royaux)
Toulouse -- banquiers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338328323
Notice n° :
FRBNF33832832
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