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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-05-23. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes en forme de bail des deux tiers des droits de tiers-sur-taux et quarantième de la ville de Lyon... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 2 août, à la Cour des Aides le 19 août et au greffe de la juridiction de la douane de Lyon le 5 septembre 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Lyon : impr. de F. Barbier, 1713

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832830d

Notice n° :  FRBNF33832830