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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-05-23. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui réunit aux corps des officiers des élections des généralitez de Lyon, Montauban et autres qui y sont dénommées, les charges de vérificateurs des défauts à faute de comparoistre qui restent à vendre... [Enregistrée au Parlement le 21 juin 1713.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Défauts -- vérificateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328296

Notice n° :  FRBNF33832829