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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-05-17. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... pour [annoncer la conclusion de la paix d'Utrecht et le rétablissement de] la liberté du commerce tant par terre que par mer [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'ordre de publication et d'affichage du Prévot des marchands de Paris, du 22 mai 1713

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), traités de paix (Actes royaux)Paris -- prévôté des marchands, actes (Actes royaux)Utrecht (Traité d') (1713) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328203

Notice n° :  FRBNF33832820