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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui accorde à la province de Languedoc la propriété des 4 deniers par livre de viande de boucherie, attribuez aux controlleurs des suifs et aux receveurs des octroys... [Enregistré à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, le 18 août 1713.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Languedoc -- viande, impôt (Actes royaux)Octrois -- receveurs, Languedoc (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Suifs -- droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832816v

Notice n° :  FRBNF33832816