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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-04-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les aydes d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 mai 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Orléans -- aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338328114

Notice n° :  FRBNF33832811