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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui réunit l'office créé par édit... d'aoust 1712 par augmentation à la communauté des mesureurs de charbon de... Paris ... [Enregistrée au Parlement le 7 avril 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327873

Notice n° :  FRBNF33832787