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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un conseiller-commissaire général résidant à Paris, et 10 conseillers-commissaires provinciaux des invalides de la marine, etc... Registré en Parlement [à Rennes] le 18 may 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : N-4°, 8 p.

Sujet(s) : Invalides de la Marine -- commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832776f

Notice n° :  FRBNF33832776