Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de commissaires des invalides de la marine... [Enregistré au Parlement le 3 mai et à la Cour des Aides le 4 juillet 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Invalides de la Marine -- commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327753

Notice n° :  FRBNF33832775