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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de commissaires de milices garde-costes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 3 mai 1713

Sujet(s) : Garde-côtes -- officiers, création (Actes royaux)
Côtes -- défense (Actes royaux)
Milices garde-côtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327722

Notice n° :  FRBNF33832772