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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des offices de maires et de lieutenans de maires alternatifs et triennaux ; de greffiers et controlleurs des greffes des hostels de ville, de l'écritoire ; des commissaires aux reveues ; de valets de ville, portiers et autres, aux villes et lieux de la province de Languedoc. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 22 mars 1713] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327664

Notice n° :  FRBNF33832766