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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles S. M. a admis la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et les renonciations de Mgr. le duc de Berry et de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et a révoqué les lettres patentes... de décembre 1700. Publiée et enregistrée [sic] au Conseil souverain d'Alsace le 24 avril 1713 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, sign. A-L.

Note(s) : Suivi des dites renonciations et des lettres patentes de décembre 1700. La renonciation du roi d'Espagne a une p. de titre propre

Sujet(s) : Berry (Charles de France, duc de) (Actes royaux)Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), renonciation à la Couronne d'Espagne (Actes royaux)Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- renonciation à la couronne d'Espagne (Actes royaux)Philippe V, duc d'Anjou puis roi d'Espagne -- droit à la couronne de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832765s

Notice n° :  FRBNF33832765