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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui admettent les renonciations du roi d'Espagne, de Mgr. le duc de Berry et de Mgr. le duc d'Orléans, et qui suppriment les lettres patentes... de décembre 1700... Registrées en Parlement le 15 mars 1713 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 45-54

Note(s) : Suivi du privilège d'impression des traités de paix en faveur du sieur Adam, du 1er septembre 1712

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1700-12-00. Versailles]

Sujet(s) : Berry (Charles de France, duc de) (Actes royaux)Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), renonciation à la Couronne d'Espagne (Actes royaux)Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- renonciation à la couronne d'Espagne (Actes royaux)Philippe V, duc d'Anjou puis roi d'Espagne -- droit à la couronne de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832764f

Notice n° :  FRBNF33832764