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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-02-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1712, portant création des offices de trésoriers de France conservateurs des gages... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 73-80

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil", du 8 avril 1713, "en interprétation de l'édit... de décembre 1712 portant création d'un trésorier de France en chacun des Bureaux des Finances du Royaume, conservateurs des gages intermédiaires, de l'Arrest du Conseil" du 20 mai 1722, "concernant le recouvrement des gages intermédiaires et pour le payement des droits sur les expéditions de dates au 1er avril dernier, et depuis délivrées"

Sujet(s) : Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327455

Notice n° :  FRBNF33832745