Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que les propriétaires et possesseurs de différens offices et droits qui y sont spécifiez payeront un supplément de finance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 8 mars 1713

Sujet(s) : Offices royaux -- confirmation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327366

Notice n° :  FRBNF33832736