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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-01-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui supprime les 17e, 18e, 19e et 20e classes de la tontine établie par édit... de may 1709... Registrée en Parlement le 1er février, Chambre des Comptes le 18 dudit mois et Cour des Aydes le 18 mars 1713 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tontines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327157

Notice n° :  FRBNF33832715