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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-01-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant réunion des charges de trésoriers des communautez à celles desdites communautez dans lesquelles elles doivent estre établies ... [Enregistré au Parlement le 3 mai 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Edit du Roy, portant réuünion des charges de tresoriers des communautez à celles desdites communautez dans lesquelles elles doivent estre établies...

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, droits à eux attribués, trésorier-receveur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327099

Notice n° :  FRBNF33832709