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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour l'égalité dans l'imposition des tailles et les privilèges accordez en faveur de ceux qui rétabliront les domaines abandonnez... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Défrichements -- exemption de taille (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327068

Notice n° :  FRBNF33832706