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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-12-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui convertit les augmentations de gages attribuées aux secrétaires du Roy par édits ... de décembre 1701 et décembre 1702, en rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 1er février 1713.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- impôts (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition pour rachat d'impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327006

Notice n° :  FRBNF33832700