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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-12-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des officiers des Gardes françoises... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gardes françaises -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326912

Notice n° :  FRBNF33832691